Assemblée nationale
- Contrôle de la validité des mariages
- Secteur de l'énergie
- Financement de la sécurité sociale pour 2007
- Loi de finances pour 2007
- Participation et actionnariat salarié
- Loi de finances rectificative pour 2006
- Organisation de certaines professions de santé
- Modernisation du dialogue social
- Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
- Modernisation de la fonction publique
- Modification de l'article 77 de la Constitution
- Modification du titre IX de la Constitution
- Interdiction de la peine de mort
- Adaptation du droit communautaire dans le domaine du médicament
- Recrutement, formation et responsabilité des magistrats
- Modification des articles 414-8 et 414-9 du code pénal
- Modifications du code de justice militaire et du code de la défense
- Équilibre de la procédure pénale
- Commission  nationale consultative des droits de l'homme
- Réforme de la protection juridique des majeurs

Sénat
- Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Eau et milieux aquatiques
- Égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
- Fonction publique territoriale
- Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (loi organique)
- Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
- Droit au logement opposable
- Réforme de la protection de l'enfance
- Prévention de la délinquance
- Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur

PROPOSITIONS DE LOI

Assemblée nationale
- Création d'un ordre national des infirmiers
- Modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale " Les Médaillés militaires"

Sénat
- Diverses dispositions relatives aux arbitres
- Transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
- Action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Réforme de l'assurance de protection juridique
- Fiducie
- Dispositions intéressant la Banque de France
- Règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de la Défense
- Préparation du système de santé à des mesures sanitaires de grande ampleur


 

 PROJETS

Assemblée nationale
-      Règlement définitif du budget de 2003
-      Simplification du droit
-      Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
-      Loi de finances pour 2005
-      Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
-      Loi de finances rectificative pour 2004
-      Ouverture du capital de DCN et création par celle-ci de filiales
-      Développement des territoires ruraux
-      Contribution nationale en faveur des Français rapatriés
-      Titre XV de la Constitution
-      Statut général des militaires
-      Avenir de l’école
-      Exercice par l’État de ses pouvoirs de contrôle en mer
-      Diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice
-      Orientation sur l’énergie.

Sénat
 -      Protection des inventions biotechnologiques
-      Loi de programmation pour la cohésion sociale
-      Droits des personnes handicapées
-      Contrat de volontariat de solidarité internationale
-      Aéroports
-      Régulation des activités postales
-      Assistants maternels et assistants familiaux.

  PROPOSITIONS

Assemblée nationale
-      Diverses dispositions relatives au sport professionnel
-      Situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat
-     Protection du consommateur
-      Organisation du temps de travail dans l’entreprise
-      Droits des malades en fin de vie
-      Réforme de l’adoption.

Sénat
-      Compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de proximité et du   tribunal de grande instance
-      Coopération internationale en eau et assainissement
-      Conseil des prélèvements obligatoires
-      Création du registre international français.

187 h 10

 22

 55

10

2

12

13 636^[2] 

518

 1^[3] 

 1^[3] 

  1^[4] 

 Nombre et durée des séances :

- Nombre d’heures de séance

- Nombre de jours de séance

- Nombre de séances

1 058 h 25

113

280

 Textes adoptés définitivement ([1])

- Projets de loi  ([2])
- Propositions de loi
- Projets d’approbation de traités

Total :

24
5
44

73

 Nombre d’amendements :

- déposés :

- adoptés

13 437([3])([4])

3668

 Déclarations du Gouvernement (Art 132 du Règlement) :

. Consultation des électeurs des Antilles en application de l’article 72-4 de la Constitution (7 novembre 2003)
. Stratégies ministérielles de réforme (18 novembre 2003)
. Rapatriés (2 décembre 2003)
. Avenir de l’école (20 janvier 2004)
. Énergie (15 avril 2004)
. Débat d’orientation budgétaire pour 2005 (24 juin 2004)

6

- Débats tenus dans le cadre d’une séance mensuelle réservée (Article (Art. 48-3 C.) :

. Suites du sommet de Cancun (U.M.P.) (9 octobre 2003)
. Continuité du service public des transports et droit de grève (U.M.P.) (9 décembre 2003)
. Politique de l’audiovisuel et de la presse en France (U.D.F.) (13 janvier 2004)
. Perspectives de l’intégration et égalité des chances (U.M.P.) (10 février 2004)
. Politique de gestion durable des déchets ménagers et assimilés (U.M.P.) (13 avril 2004)
. Modalités d’application de la réforme de la PAC (U.M.P.) (15 juin 2004)

6

- Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art. 49-1 de la Constitution)

1 ([5])

- Motion de censure (Art. 49-2 de la Constitution)

1([6])

- Questions :

. Questions au Gouvernement

62 séances ([7])
744 questions

. Questions orales sans débat

17 séances
406 questions

. Questions écrites

17255 questions
13093 réponses

- Résolution modifiant le Règlement

1 ([8])

- Commission d'enquête constituée
. Conséquences sanitaires et sociales de la canicule (7 octobre 2003)  ([9])

1

- Résolutions européennes

6 ([10])

PROJETS

- Assemblée nationale
- Règlement définitif du budget 2002
- Maîtrise de l’immigration
- Droit d’asile
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
- Loi de finances pour 2004
- Loi de finances rectificative pour 2003
- Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
- Application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
- Transposition de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
- Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
- Confiance dans l’économie numérique
- Communications électroniques et services de communication audiovisuelle
- Solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- Octroi de mer
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement

- Sénat
- Parité entre les hommes et les femmes sur les listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée de Corse
- Décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et création d’un revenu minimum d’activité
- Obligations de service public des télécommunications et France Télécom
- Accueil et protection de l’enfance
- Statut de certaines professions judiciaires et juridiques
- Statut d’autonomie de la Polynésie française (organique)
- Loi complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française
- Habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire
- Divorce

PROPOSITIONS

- Assemblée nationale
- Création de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mineurs

- Sénat
- Création des communautés aéroportuaires
- Liste d’aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale
- Actualisation du tableau de répartition des sièges des sénateurs et certaines modalités de l’organisation de l’élection des sénateurs
- Négociation collective en matière de licenciements économiques
 

PROJETS DE LOI

– projet de loi portant réforme des retraites ;
– projet de loi relatif à la chasse ;
– projet de loi organique relatif à l’expérimentation par les collectivités territoriales ;
– projet de loi organique relatif au référendum local ;
– projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
– projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
– projet de loi pour l’initiative économique ;
– projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive ;
– projet de loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
– projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations ;
– projet de loi de sécurité financière ;

PROPOSITIONS DE LOI

– proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat 
   et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat ;
– proposition de loi portant réforme de l’élection des sénateurs
– proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes.