Autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny
Loi n° 2006-241 du 1er mars 2006 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89 publiée au Journal Officiel du 3 mars 2006 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Élisabeth LAMURE et plusieurs de ses collègues relative à la réalisation de l’autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny, n° 171 rectifié, déposée le 24 janvier 2006 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé Mme Élisabeth Lamure rapporteur le 25 janvier 2006 Rapport n° 189 déposé le 1er février 2006 par Mme Élisabeth Lamure Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 février 2006 Proposition de loi relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de l’autoroute A 89, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 7 février 2006 , TA n° 59 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de l’autoroute A 89, n° 2845, déposée le 7 février 2006et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2845 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Lamy rapporteur le 8 février 2006 examen du texte au cours de la réunion du 8 février 2006 à 16 heures 15 Rapport n° 2864 déposé le 8 février 2006 par M. Robert Lamy Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de l’autoroute A 89, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 février 2006 , TA n° 543 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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