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LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

Les compétences de la commissions, fixées par l'article 36, alinéa 6, du Règlement sont les suivantes :

Agriculture et pêches ; énergie et industries ; recherche technique ; consommation ; commerce intérieur et extérieur, douanes ; moyens de communication et tourisme ; aménagement du territoire et urbanisme, équipement et travaux publics, logement et construction ; environnement.

Depuis le 1er juillet 2009, la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l'aménagement du territoire succèdent à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire