RAPPORTS SUR L'APPLICATION DES LOIS



Gérard Bapt Martine Pinville Michel Issindou Laurent Marcangeli Marie-Françoise Clergeau Rapport de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau)

Pascal Popelin Guillaume Larrivé Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (MM. Pascal Popelin et Guillaume Larrivé)

Anne-Yvonne Le Dain Éric Ciotti Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Éric Ciotti)

Catherine Lemorton Arnaud Robinet Rapport de la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Mme Catherine Lemorton et M. Arnaud Robinet)

Gérard Bapt Christian Paul Martine Pinville Michel Issindou Geneviève Levy Rapport de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy)