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Mardi 25 novembre 2014
(Salle de la Commission, 3e ét., 33 rue Saint-Dominique)
à 16 h 30
ouverte à la presse

-  rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations internationales relatives au climat ;
-  communication de M. Jean-Louis Roumegas sur la consultation publique engagée par la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens ;
-  communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement relative aux possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde (COM[2014] 613 final - E9732;
-  communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission à Berlin dans le cadre du Triangle de Weimar (13-14 novembre 2014)
-  examen de textes européens soumis à l' Assemblée nationale en application de l' article 88-4 de la Constitution

Mercredi 26 novembre 2014
(Salle de la commission, 3e ét., 33 rue Saint-Dominique)
à 8 h 30
ouverte à la presse

-  audition de M. David Gordon-Krief, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur « l'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental ».