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L'Europe en séance publique

Examen des textes européens

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Prochaines réunions

Mardi 31 mars 2015
(Salle Lamartine)
à 17 h 00

Audition, conjointe avec la commission des Finances, de Mario Monti, président du Groupe à haut niveau sur les ressources propres

Mercredi 1er avril 2015
(Salle de la commission, 3e ét., 33 rue Saint-Dominique)
à 16 h 30

Communication de M. Arnaud Leroy, sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement européen
Communication de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur, sur l'évasion fiscale et le droit de la concurrence
Communication de MM. Joaquim Puyeo et Yves Fromion, sur la Conférence interparlementaire PESC/PESC de Riga (4 au 6 mars 2015)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution