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Réunion
28 février 2012
Vidéo
I. Examen du rapport d’information de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur les implications du changement climatique en matière de sécurité
II. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur l’Acte unique et les actions en faveur des PME et sur la proposition de règlement sur la compétitivité des entreprises et les PME (E 6736 et E 6904)
III. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’attribution de contrats de concession (E 6989)
IV. Communication de Mme Anne Grommerch sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne (E 6316)
Tous les comptes rendusRéunion22 février 2012
I. Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat (sur la gouvernance économique)
II. Examen du rapport d’information de Mme Marie-Louise Fort et M. Jérôme Lambert sur les relations entre l’Union européenne et la Chine
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Tous les comptes rendusRéunion15 février 2012
Vidéo
I. Examen du rapport d’information de Mme Pascale Gruny sur la proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212)
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (E 7054)
III. Communication de MM. Régis Juanico et Michel Heinrich sur le rapport d’information établi au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Tous les comptes rendusRéunion8 février 2012
Vidéo
I. Communication de M. Philippe Cochet sur le brevet unitaire (E 6205 et E 6206)
II. Communication de M. Philippe Cochet sur la politique européenne de la recherche (E 6898, E 6899 et E 6900)
III. Communication de Mme Odile Saugues et M. Gérard Voisin sur le Livre blanc Transport et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution de créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne
IV. Communication de Mme Odile Saugues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne (E 6915)
V. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le règlement extrajudiciaire et sur le règlement en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (respectivement E 6893 et E 6894)
VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Tous les comptes rendusAudition7 février 2012
Vidéo
I. Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
II. Examen du rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne no 4195 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE et examen du rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de résolution européenne no 4227 relative à la proposition de règlement sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
III. Examen du rapport de Mme Elisabeth Guigou sur la proposition de résolution européenne no 4196 de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Elisabeth Guigou, M. Christophe Caresche et les membres du groupe SRC, pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique
Tous les comptes rendusRéunion1er février 2012
Vidéo
I. Examen du rapport d’information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)
II. Examen du rapport d’information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre Forgues sur l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
III. Communication de Mme Valérie Rosso-Debord sur les propositions révisées du « paquet médicaments » (E 6711 et E 6712)
IV. Examen du rapport d’information de Mme Pascale Gruny et M. Pierre Forgues sur la politique de cohésion
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VI. Nomination de rapporteurs
Tous les comptes rendusPrésidence de l'Union européenne
- Présidence danoise de l'Union européenne
- Déclaration de la présidence relative à la demande du Portugal d'activer le mécanisme de soutien financier
- Conclusions du Conseil européen de Bruxelles (23 octobre 2011)
- Communication des Etats membres de la zone Euro - Bruxelles (30 janvier 2012)
- Calendrier des présidences de l'Union européenne jusqu'en 2018
Cosac
- Site de la COSAC
XLVIe COSAC de Varsovie (2-4 octobre 2011) - Contribution et conclusions de la XLVIe COSAC
Relations franco-allemandes
