À la Une

• Rapport d'information

  Le détachement des travailleurs : cheval de Troie du travailleur low cost

  

  Mercredi 29 mai, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de M. Gilles Savary, M^me Chantal Guittet et M. Michel Piron sur l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs

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• Proposition de résolution européenne

  Affirmer la territorialisation des aides au cinéma

  

  Mardi 21 mai, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de M^me Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d’État dans le secteur du cinéma

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• Rapport d'information

  La réforme de la politique agricole commune après 2013

  

  Mardi 16 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de M^me Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur la réforme de la politique agricole commune après 2013

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• Rapport d'information

  7^e PAE : Bien vivre, dans les limites de notre planète

  

  Mercredi 24 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le septième programme d’action pour l’environnement

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• Rapport d'information

  Horizon 2020 : l’Europe pour la recherche, l’Europe par la recherche ?

  

  Mercredi 24 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de M^me Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 »

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• Rapport d'information

  La reconnaissance des qualifications professionnelles : quels outils d’amélioration ?

  

  Mardi 16 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de MM. Philip Cordery et Michel Piron sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

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• Rapport législatif

  Respect de la chaîne alimentaire

  

  Mercredi 17 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport de M^me Marietta Karamanli sur la proposition de résolution europpéenne de M. François Brottes et plusieurs de ses collègues (n^o 817) sur le respect de la chaîne alimentaire

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• Rapport d'information

  Pour une relance de l’Europe de la défense

  

  Mardi 9 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense

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• Proposition de résolution européenne

  Relance de l'Europe de la défense

  

  Mardi 9 avril, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense

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• Rapport législatif

  Le respect de l'exception culturelle

  

  Mercredi 10 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de M^me Danielle Auroi sur le respect de l'exception culturelle

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• L'Europe en séance publique
  

  1^re séance du 22 mai 2013

  Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France

  2^e séance du 15 mai 2013

  Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable

  1^re séance du 15 mai 2013

  Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France

  3^e séance du 23 avril 2013

  Avenir politique de la construction européenne

  3^e séance du 23 avril 2013

  Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017

  2^e séance du 23 avril 2013

  Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017

  Questions au gouvernement

  Question de M. Pierre Lellouche sur le couple franco-allemand (12 juin 2013)

  Question de M. Patrick Bloche sur la défense de l'exception culturelle (12 juin 2013)

  Question de M. François-Michel Lambert sur l'initiative citoyenne européenne Right2Water (5 juin 2013)

  Question de M. François Asensi sur l'accord de libre échange transatlantique (4 juin 2013)

  Question de M. Jean Leonetti sur les engagements européens de la France (4 juin 2013)

  Question de M. Jean-Pierre Decool sur la politique européenne d'aide aux plus démunis (29 mai 2013)

  Question de M. Christophe Castaner sur l'initiative européenne sur l'emploi des jeunes (29 mai 2013)

  Question de M^me Marie-Louise Fort sur l'emploi des jeunes (29 mai 2013)

  Question de M. Ary Chalus sur le dumping social (22 mai 2013)

  Question de M. Jean-Frédéric Poisson sur le Conseil de l'Europe et le maintien de l'ordre en France (15 mai 2013)

  Question de M. Joël Giraud sur les fonds européens et les territoires de montagne (15 mai 2013)

  Question de M. Laurent Kalinowski sur le programme européen pour la jeunesse (15 mai 2013)

  Question de M. Yves Foulon sur les relations franco-allemandes (15 mai 2013)

  Question de M. Marc Dolez sur l'évasion fiscale (15 mai 2013)

  Question de M. Jacques Myard sur la défense de la langue française (15 mai 2013)

  Question de M. Jean-Claude Buisine sur les négociations sur la PAC (15 mai 2013)

  Question de M. Pierre Lellouche sur l'immigration des Roms en provenance de Roumanie et de Bulgarie (15 mai 2013)

  Question de M. Philippe Bies sur les sanctions européennes contre les pratiques commerciales chinoises (15 mai 2013)

  Question de M. Olivier Marleix sur la situation économique de la France (15 mai 2013)

  Question de M^me Catherine Troallic sur la lutte contre les paradis fiscaux (15 mai 2013)

  Question de M Pierre Lequiller sur le rôle de la France en Europe (15 mai 2013)

  Question de M^me Françoise Descamps-Crosnier sur le bilan de la réorientation européenne (15 mai 2013)

  Question de M. Michel Piron sur le redressement des comptes publics (15 mai 2013)

  Question de M^me Danielle Auroi sur la lutte contre l'évasion fiscale (15 mai 2013)