•   Quel avenir monétaire pour les collectivités françaises du Pacifique ?
  
  
  (M. Hervé Gaymard)
  (27 janvier 2010)
  
   
• Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution (n° 2153) de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, sur la protection temporaire
  
  
  (MM. Christophe Caresche et Thierry Mariani)
  (19 janvier 2010)

• En accord avec la commission des affaires étrangères, la commission a créé un groupe de suivi du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne le 8 janvier 2008.
  
  

  Il comprend au total 14 membres dont 6 membres de la commission (pour le groupe UMP: MM. Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Didier Quentin; pour le groupe SRC: M^me Elisabeth Guigou et M. Pierre Moscovici; pour le groupe GDR: M. Jacques Desallangre) et 8 membres de la Commission des affaires étrangères (pour le groupe UMP: M^mes Nicole Ameline, Geneviève Collot et Marie-Louise Fort et M. Jean-Jacques Guillet; pour le groupe SRC: MM. Jean-Louis Bianco, Jean-Michel Boucheron et Paul Giacobbi; pour le groupe Nouveau centre: M. Rudy Salles).

• La commission a désigné :

   

  le 27 janvier 2010

  
  

  M^me Anne Grommerch et M. Christophe Caresche co-rapporteurs sur la « clause de l’Européenne la plus favorisée »

   

  le 19 janvier 2010

  
  

  M^me Elisabeth Guigou co-rapporteure sur Service européen d'action extérieure avec M. Yves Bur déjà désigné

   

  le 22 décembre 2009

  
  

  M. Michel Piron rapporteur sur l'autonomie normative et budgétaire des collectivités territoriales au sein des Etats membres de l'Union européenne

  M. Yves Bur rapporteur sur Service européen d'action extérieure

  
  

  le 25 novembre 2009

  
  

  M^me Annick Girardin rapporteur sur le projet d'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

  le 28 octobre 2009

  
  

  MM. Pierre Bourguignon et Michel Diefenbacher rapporteurs sur les réformes européennes dans le domaine de la régulation et de la supervision des services financiers

   

  le 21 octobre 2009

  
  

  M. Yves Bur rapporteur sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne

   

  le 29 septembre 2009

  
  

  M^me Odile Saugues rapporteure sur la réformes des aides publiques aux aéroports régionaux

   

   

  MM. Jean Gaubert et Robert Lecou rapporteurs sur la proposition de directive sur les biocides (document E 4532)

   

  le 9 juin 2009

  
  

  MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin , rapporteurs d'information sur les transplantations d'organes (document E 4173).
  

   

   le 1^er avril 2009

  
  

  M^me Annick Girardin co-rapporteure sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (avec M. Hervé Gaymard, déjà désigné).
   

  le 9 décembre 2008

  
  

  M. Jérôme Lambert, rapporteur d'information sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (avec M. Thierry Mariani, déjà désigné).

   

  le 3 décembre 2008

  
  M. Marc Laffineur, rapporteur d'information sur le Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs,
  
  M. Thierry Mariani, en remplacement de M^me Chantal Brunel, rapporteur d'information sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne et sur le processus européen de la Serbie (et du Kosovo),
   

  M. Régis Juanico, sur le statut associatif européen,

  
  

le 23 septembre 2008

M. Robert Lecou, en remplacement de M^me Arlette Franco, rapporteur d'information sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée.

 

le 8 juillet 2008

M. Hervé Gaymard, rapporteur d'information sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

 

le 19 décembre 2007

 

M. Bernard Deflesselles, rapporteur d'information sur le paquet « défense »,
 

M. Daniel Garrigue, rapporteur d'information sur la mise en œuvre du 7^e programme-cadre de recherche et développement (PCRD),

MM. Michel Delebarre et Marc Laffineur, rapporteurs d'information sur sur l'évolution du cadre financier de l'Union européenne et la révision du système des ressources propres.
 

le 28 novembre 2007

 

M. Thierry Mariani, rapporteur d'information sur l'Union européenne et la Russie.
 

le 2 octobre 2007

 

MM. Bernard Deflesselles et Christian Paul, rapporteurs d'information sur le processus euro-méditerranéen.
 

le 19 septembre 2007

 

M^me Odile Saugues, rapporteure d'information  sur le processus européen de l'Albanie.
 

le 25 juillet 2007

 

M. Daniel Fasquelle, rapporteur d'information sur le bilan et les perspectives de la politiques commune de la pêche,

M. Daniel Garrigue, rapporteur d'information sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés,

MM. Jérôme Lambert et Thierry Mariani, rapporteurs d'information sur le suivi de la politique de voisinage,

MM. Christophe Caresche et, Daniel Fasquelle rapporteurs d'information sur le suivi de la directive "services".

• La commission a confié

  
   

  le 25 juillet 2007 à

  
  M. Didier Quentin, une communication sur le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (document E 3549).
  

• I. Audition de M^me Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le programme de Stockholm (programme de travail 2010-2014 de l’Union européenne en matière de justice, liberté et sécurité) (ouverte la presse)
  II. Examen du rapport de M^me Anne Grommerch et de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution n^o 2168 visant à introduire la « clause de l’Européenne la plus favorisée » et sur la proposition de résolution n^o 2261 visant à promouvoir l’harmonisation des législation européennes applicables aux droits es femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée »
  (03/02/2010)
  
  
• I. Examen du rapport d’information de M. Hervé Gaymard sur l’éventuel passage à l’euro des collectivités territoriales d’outre-mer françaises du Pacifique 
  II. Communication de M. Hervé Gaymard sur le règlement au sein de l’Organisation mondiale du commerce du différend relatif à la banane 
  III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
  IV. Nomination de rapporteurs d’information
  (27/01/2010)
  
  
• I. Réunion en visioconférence avec la commission Marché intérieur et protection des consommateur (IMCO) du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs
  II. Communication de M^me Marietta Karamanli sur les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  (26/01/2010)
  
  
• Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
  (20/01/2010)
  
  
  
  
   
• I. Examen du rapport de MM. Thierry Mariani et Christophe Caresche sur la proposition de résolution européenne sur la protection temporaire (n° 2153)
  II. Examen du rapport d'information de M. Gérard Voisin sur l'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement
  III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  IV. Nomination d'un rapporteur d'information
  (19/01/2010)

• Débat sur la non-discrimination
  (28/01/2010)
• Débat sur la mobilité des patients
  (28/01/2010)
• Question de M. Charles de Courson sur la régulation du système bancaire international
  (27/01/2010)
• Question de M^me Françoise Imbert sur l'avenir de l’Airbus A400M
  (13/01/2010)
• Question de M. Christophe Caresche sur le report de la désignation des deux observateurs européens
  (12/01/2010)
• Question de M. Dominique Raimbourg sur EADS
  (22/12/2009)
• Question de M. Louis Guédon sur le Conseil européen des ministres de l’agriculture et de la pêche
  (22/12/2009)
• Question de M. Thierry Benoit sur la crise du monde agricole
  (01/12/2009)
• Question de M^me Jacqueline Irles sur l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
  (01/12/2009)
• Question de M. Francis Hillmeyer sur la situation des travailleurs transfrontaliers au chômage
  (18/11/2009)
• Question de M^me Valérie Boyer sur le sommet de Copenhague
  (03/11/2009)
• Question de M. Gabriel Biancheri sur le plan d'urgence pour l'agriculture
  (03/11/2009)
• Question de M. Laurent Fabius sur la candidature de M. Tony Blair à la présidence du Conseil européen
  (28/10/2009)
• Question de M. Claude Leteurtre sur la crise agricole
  (28/10/2009)