TEXTES EXAMINÉS



Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme

Protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final

Société : égalité entre les femmes et les hommes

Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014

Budget : règlement des comptes 2013

Budget : loi de finances rectificative 2014

Affaires étrangères : coopération avec le Liban en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration

Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis

Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique

Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure

Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

Economie : simplification de la vie des entreprises

Economie : économie sociale et solidaire

Transports : nomination des dirigeants de la SNCF

Transports : réforme ferroviaire

Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014

Budget : règlement des comptes 2013

Justice : prévention de la récidive et efficacité des sanctions pénales

Budget : loi de finances rectificative 2014

Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)

Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur

Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Budget : règlement des comptes 2013

Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014

Economie : économie sociale et solidaire

Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions

Budget : loi de finances rectificative 2014

Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Société : égalité entre les femmes et les hommes

Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires

Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale

Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés

Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg

Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie

Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie

Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg

Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg

Transports : nomination des dirigeants de la SNCF

Transports : réforme ferroviaire

Transports : activités privées de protection des navires

Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale

Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer

Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge

Transports : formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet

Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive

Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés

Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail

Justice : prévention de la récidive et efficacité des sanctions pénales

Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député

Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Société : difficultés du monde associatif

Bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants

Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises

Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies

Economie : modulation des contributions des entreprises

Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA

Economie : économie sociale et solidaire

Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique

Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944

Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes

Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole

Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche

Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo

Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Transports : activités privées de protection des navires

Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation

Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières

Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures

Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM

Nouvelles substances psychoactives

Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

Le "juste échange" au plan international

Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive

Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale

Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay

Affaires étrangères : accord de coopération avec la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière

Traités et conventions : application des conventions de Vienne et de Paris

Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale

Traités et conventions : amendements à la convention OSPAR relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques

Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale

Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires

Economie : reconquête de l'économie réelle

Police et sécurité : géolocalisation

Entreprises : publication d'informations non financières

Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale"

Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

Culture : vente à distance des livres

Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové

Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises

Economie : reconquête de l'économie réelle

Nouveaux aliments

Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine

Economie : consommation

Union européenne : juridiction unifiée du brevet

Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse

Traités et conventions : convention n° 187 de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique

Police et sécurité : géolocalisation

Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale

Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale

Entreprises : lutte contre la contrefaçon

Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne

Création du parquet européen (COM [2013] 534 final)

Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM

Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Société : égalité entre les femmes et les hommes

Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques

Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen

Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen

Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite

Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse

Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE

Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové

Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Europol (proposition de résolution européenne)

Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé

Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation

Budget : loi de finances rectificative 2013

Budget : loi de finances 2014

Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux

Travail : avenir et justice du système de retraites

Budget : loi de finances rectificative 2013

Promotion d'une politique d'égalité des territoires

Economie : consommation

Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

Budget : loi de finances 2014

Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes

Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada

Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs

Budget : loi de finances rectificative 2013

Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré

Economie : ouverture des commerces la nuit

Société : lutte contre le système prostitutionnel

Défense : loi de programmation militaire 2014-2019

Sécurité sociale : loi de financement 2014

Famille : expérimentation des maisons de naissance

Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires

Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc

Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine

Travail : avenir et justice du système de retraites

Sécurité sociale : loi de financement 2014

Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen

Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen

Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire)

Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée)

Budget : loi de finances 2014

Justice : procureur de la République financier

Justice : lutte contre la fraude fiscale

Union européenne : stratégie numérique

Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen

Outre-mer : diverses dispositions

Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions

Culture : indépendance de l'audiovisuel public

Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi)

Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin

Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées

Union européenne : accord-cadre avec la Corée

Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée

Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption

Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens

Sécurité sociale : loi de financement 2014

Travail : avenir et justice du système de retraites

Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes

Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

Education : notion de territoires ruraux et de montagne

Culture : vente à distance des livres

Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques

Outre-mer : diverses dispositions

Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions

Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation

Economie : reconquête de l'économie réelle

Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes

Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Justice : procureur de la République financier

Justice : lutte contre la fraude fiscale

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové

Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens

Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France

Approfondissement de l'Union économique et monétaire

Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Budget : règlement des comptes 2012

Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie

Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions

Union européenne : laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

Culture : indépendance de l'audiovisuel public

Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi)

Pouvoirs publics : élection des sénateurs

Budget : règlement des comptes 2012

Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique

Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

Economie : separation et régulation des activités bancaires

Démocratisation du programme Erasmus

Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports

Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs

Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris

Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public

Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance

Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

Education : enseignement supérieur et recherche

Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen

Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen

Réforme des droits de plantation de vigne

Economie : consommation

Budget : règlement des comptes 2012

Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable

Affaires étrangères : accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels

Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne

Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie

Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal

Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire

Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti

Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord

Justice : procureur de la République financier

Justice : lutte contre la fraude fiscale

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique

Hommage à Aimé Césaire

Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France

Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Logement et urbanisme : accélération des projets de construction

Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA

Culture : respect de l'exception culturelle

Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

Pouvoirs publics : rétroactivité des lois fiscales

Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales

Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Economie : separation et régulation des activités bancaires

Culture : processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

Education : refondation de l’école de la République

Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public

Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Respect de la chaîne alimentaire

Education : enseignement supérieur et recherche

Logement et urbanisme : accélération des projets de construction

Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable

Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation

Entreprises : interdiction des licenciements boursiers

Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux

Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France

Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale

Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

L'avenir de la politique agricole commune après 2013

La relance de l'Europe de la défense

Le "quatrième paquet ferroviaire"

Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre)

La politique de change européenne

Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées

Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire)

Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée)

Transports : infrastructures et services

Travail : sécurisation de l'emploi

Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Avenir politique de la construction européenne

Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Transports : infrastructures et services

Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager

Collectivités territoriales : régime des sections de commune

Transports : vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE

Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion

Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France

Traités et conventions : convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon

Affaires étrangères : accord avec la Serbie sur la coopération policière

Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs

Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant

Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire

Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Travail : sécurisation de l'emploi

Réforme de la politique commune de la pêche

Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Union européenne : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen

Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale

Education : refondation de l’école de la République

Les orientations européennes de politique économique

Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes

Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics

Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement

Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Education : violence en milieu scolaire

Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant

Economie : separation et régulation des activités bancaires

Travail : contrat de génération

Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale

Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte

Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière

Travail : contrat de génération

Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes

Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire

Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le régime de la participation aux acquêts

Régime d'asile européen commun

Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Budget : finances publiques 2012-2017

Budget : loi de finances 2013

Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération

Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)

Economie : banque publique d’investissement (BPI)

Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier

Budget : finances publiques 2012-2017

Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)

Budget : loi de finances 2013

Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)

Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme

Justice : juridictions de proximité

Economie : adaptation au droit de l'Union européenne

Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier

Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)

Société : médaille d'honneur du bénévolat

Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre

Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée

Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms

Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Sécurité sociale : loi de financement 2013

Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Economie : banque publique d’investissement (BPI)

Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé

Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A

Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme

Ancrage démocratique du gouvernement économique européen

Logement et urbanisme : logement social (2)

Sécurité sociale : loi de financement 2013

Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire

Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

Economie : prévention du surendettement

Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole

Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc

Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)

Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial

Budget : loi de finances 2013

Affaires étrangères : échange de renseignements en matière fiscale avec les Pays-Bas concernant Aruba

Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines

Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman

Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique

Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT

Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense

Budget : gouvernance des finances publiques

Outre-mer : régulation économique

Sécurité sociale : loi de financement 2013

Budget : finances publiques 2012-2017

Traités et conventions : bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »

Collectivités territoriales : normes en milieu rural

Economie : localisation des centres d'appels

Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire

Questions sociales et santé : aide médicale de l'État

Outre-mer : régulation économique

Logement et urbanisme : logement social (1)

Budget : gouvernance des finances publiques

Travail : création des emplois d'avenir

Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM

Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes

Logement et urbanisme : logement social (1)

Travail : création des emplois d'avenir

Justice : harcèlement sexuel

Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)

Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires

Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire

Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan

Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938

Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï

Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien

Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien

Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique

Justice : harcèlement sexuel

Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)

Budget : règlement des comptes 2011