Malvoyants Assemblée nationale
Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable 
Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation
Entreprises : interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives
Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux
Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
L'avenir de la politique agricole commune après 2013
La relance de l'Europe de la défense
Le "quatrième paquet ferroviaire"
Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre)
La politique de change européenne
Société : égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire)
Transports : infrastructures et services de transports
Travail : sécurisation de l'emploi
Avenir politique de la construction européenne
Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Transports : infrastructures et services de transports
Collectivités territoriales : régime des sections de commune
Affaires étrangères : accord avec la Serbie sur la coopération policière
Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Travail : sécurisation de l'emploi
Réforme de la politique commune de la pêche
Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen
Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
Education : refondation de l’école de la République
Les orientations européennes de politique économique
Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics
Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement
Education : prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Economie : separation et régulation des activités bancaires
Travail : contrat de génération
Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale
Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière
Travail : contrat de génération
Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Education : abrogation de la loi n° 2010-1127 sur la lutte contre l'absentéisme scolaire
Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le régime de la participation aux acquêts
Régime d'asile européen commun
Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Budget : finances publiques 2012-2017
Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
Economie : banque publique d’investissement (BPI)
Justice : retenue pour vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier
Budget : finances publiques 2012-2017
Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)
Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme
Justice : juridictions de proximité
Economie : adaptation de la législation au droit de l'Union européenne
Justice : retenue pour vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier
Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
Société : médaille d'honneur du bénévolat
Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre
Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée
Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms
Sécurité sociale : loi de financement 2013
Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Economie : banque publique d’investissement (BPI)
Questions sociales et santé : réseaux de soins mutualistes
Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A
Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme
Ancrage démocratique du gouvernement économique européen
Logement et urbanisme : logement social (2)
Sécurité sociale : loi de financement 2013
Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire
Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Economie : prévenir le surendettement
Energie : déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole
Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc
Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)
Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines
Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman
Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique
Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT
Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense
Budget : programmation et gouvernance des finances publiques
Outre-mer : régulation économique
Sécurité sociale : loi de financement 2013
Budget : finances publiques 2012-2017
Traités et conventions : bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »
Collectivités territoriales : normes en milieu rural
Economie : localisation des centres d'appels
Transports : former aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire
Questions sociales et santé : aide médicale de l'État
Outre-mer : régulation économique
Logement et urbanisme : logement social (1)
Budget : programmation et gouvernance des finances publiques
Travail : création des emplois d'avenir
Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Logement et urbanisme : logement social (1)
Travail : création des emplois d'avenir
Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires
Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire
Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan
Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien
Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique