- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Proposition de résolution relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Proposition de résolution relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Projet de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 mai 2023
Les étapes de la procédure
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, n° 570
, déposé(e) le mercredi 3 mai 2023
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, n° 570
, déposé(e) le mercredi 3 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteures
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Agnès Canayer et Mme Dominique Vérien , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte de la commission
Texte de la commission sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°570)- le projet de loi de Mme la Première ministre et M. le Premier ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°569), n° 661
Dépot : mercredi 31 mai 2023