Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique n°1345, adopté par le Sénat relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 22 juin 2023)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et impartialité »
les mots :
« , impartialité et humanité » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de porter attention à autrui , ».
Exposé sommaire
Cet amendement insère dans le serment des magistrats la notion d’humanité, et supprime la référence à l’attention portée à autrui, qui relève plus largement du devoir de loyauté également inscrit au serment.