Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, n° 1533, déposé le mardi 18 juillet 2023.

  Mise en ligne : mardi 18 juillet 2023 à 15h17
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 18 juillet 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1533

      Voir les 111 amendements
    • • • Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533), n° 1537

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533), n° 1537, déposé le mercredi 19 juillet 2023.

          Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2023 à 14h25
        • Texte de la commission

          Mercredi 19 juillet 2023

          Texte de la commission, n° 1537-A0, déposé le mercredi 19 juillet 2023.

          Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2023 à 13h35
• Discussion en séance publique

  Jeudi 20 juillet 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533)., n° 1537-A0, déposé le mercredi 19 juillet 2023.

    Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2023 à 13h35
  • Amendements déposés sur le texte n° 1537

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 124 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 20 juillet 2023

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 le 20 juillet 2023, T.A. n° 163

  Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2023 à 18h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2023-656 du mardi 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Publiée au Journal Officiel du mercredi 26 juillet 2023