Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 le 20 juillet 2023, T.A. n° 163.

Projet de loi, T.A. n° 163 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la page de la commission
Assemblée nationale de la 16ème législature
Voir la page de l'organe
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON