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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mars 2023
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires, n° 205
, déposé(e) le mercredi 14 décembre 2022
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires, n° 205
, déposé(e) le mercredi 14 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Le rapporteur
Examen en commission
Commission spéciale Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Baptiste Blanc , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 8 mars 2023
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958
, déposé(e) le vendredi 17 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h20