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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mars 2023
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires, n° 205
, déposé(e) le mercredi 14 décembre 2022
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires, n° 205
, déposé(e) le mercredi 14 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Le rapporteur
Examen en commission
Commission spéciale Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Baptiste Blanc , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 8 mars 2023
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958
, déposé(e) le vendredi 17 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h20
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30 VI CR
- Nomination d'un rapporteur
-
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h00
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 21h30
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21h20
- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 958
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
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Deuxième séance publique du mercredi 21 juin 2023
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
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Première séance publique du jeudi 22 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
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Deuxième séance publique du jeudi 22 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
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Troisième séance publique du jeudi 22 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires