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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mars 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958 , déposé(e) le vendredi 17 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h20

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bastien Marchive , rapporteur.

Nomination : mardi 30 mai 2023
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 21h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21h20

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Lionel Causse , rapporteur.

Nomination : mardi 30 mai 2023
Amendements déposés sur le texte n° 958
Accéder aux amendements 138 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h20 VI CR

    - rapporteur pour avis

  • Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mercredi 21 juin 2023
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
  • Première séance publique du jeudi 22 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
  • Deuxième séance publique du jeudi 22 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
  • Troisième séance publique du jeudi 22 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

1ère lecture