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Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 avril 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, n° 1269 , déposé(e) le mercredi 24 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 24 mai 2023 à 18h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Fabienne Colboc , rapporteure.

Nomination : mardi 30 mai 2023
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30 VI CR

    - Nomination rapporteur

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