Rapport sur le projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269), n° 1435, déposé le mercredi 21 juin 2023.
Rapport, n° 1435
16e législature
