Texte n°1435, adopté par la commission, sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269)
Texte n°1435, adopté par la commission, sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.