Texte de la commission sur le projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269)., n° 1435-A0, déposé le mercredi 21 juin 2023.
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