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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 739
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 18h30
Les cosignataires
M. Henri Alfandari,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Thierry Benoit,
Mme Agnès Carel,
M. Paul Christophe,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. François Jolivet,
M. Loïc Kervran,
Mme Stéphanie Kochert,
M. Luc Lamirault,
M. Jean-Charles Larsonneur,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Didier Lemaire,
Mme Lise Magnier,
Mme Naïma Moutchou,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Christophe Plassard,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Philippe Pradal,
Mme Isabelle Rauch,
M. Vincent Thiébaut,
M. Frédéric Valletoux,
M. André Villiers,
Mme Anne-Cécile Violland.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 739
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 18h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Laurent Marcangeli , rapporteur.
Nomination : mercredi 1er février 2023
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 2 mars 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
-
Deuxième séance publique du jeudi 2 mars 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
-
Troisième séance publique du jeudi 2 mars 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne