Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 739 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 18h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Marcangeli , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 2 mars 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
  • Deuxième séance publique du jeudi 2 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
  • Troisième séance publique du jeudi 2 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne