Proposition de loi n°1266

16e législature

Proposition de loi n°1266, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Proposition de loi n°1266, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.