Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739)., n° 859-A0, déposé le mercredi 15 février 2023.

Texte de la commission, n° 859-A0 (Sommaire)
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