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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Projet de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, n° 1272
, déposé(e) le mercredi 24 mai 2023
- Mise en ligne : jeudi 25 mai 2023 à 16h30
Etude d'impact
- Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer
Avis du Conseil d'Etat
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, n° 1272
, déposé(e) le mercredi 24 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 25 mai 2023 à 16h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h15 VI CR
- Examen du texte
- Nomination du rapporteur
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Réunion du lundi 19 juin 2023 à 18h00
- Examen du texte
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Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
- Examen du texte
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Réunion du mardi 20 juin 2023 à 17h15
- Examen du texte
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Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21h00
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h30
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du lundi 26 juin 2023
- Discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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Deuxième séance publique du lundi 26 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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Première séance publique du mardi 27 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
-
Deuxième séance publique du mardi 27 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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Première séance publique du mercredi 28 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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Première séance publique du jeudi 29 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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Deuxième séance publique du jeudi 29 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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Troisième séance publique du jeudi 29 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise