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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 mai 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, n° 1272 , déposé(e) le mercredi 24 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 25 mai 2023 à 16h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Louis Margueritte , rapporteur.

Nomination : mardi 30 mai 2023
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h15 VI CR

    - Examen du texte
    - Nomination du rapporteur

  • Réunion du lundi 19 juin 2023 à 18h00

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 20 juin 2023 à 17h15

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 26 juin 2023
    - Discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
  • Deuxième séance publique du lundi 26 juin 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
  • Première séance publique du mardi 27 juin 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
  • Deuxième séance publique du mardi 27 juin 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
  • Première séance publique du mercredi 28 juin 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
  • Première séance publique du jeudi 29 juin 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
  • Deuxième séance publique du jeudi 29 juin 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
  • Troisième séance publique du jeudi 29 juin 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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