Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 7 mars 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, n° 1149, déposée le mardi 25 avril 2023.Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 11h49
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, n° 1149, déposée le mardi 25 avril 2023.Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 11h49
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 25 avril 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 28 février 2024Texte de la commission, n° 2245-A0, déposé le mercredi 28 février 2024.Mise en ligne : mercredi 28 février 2024 à 18h10
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 mars 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149)., n° 2245-A0, déposé le mercredi 28 février 2024.Mise en ligne : mercredi 28 février 2024 à 18h10
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 7 mars 2024
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 mars 2024
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