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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, n° 407 , déposé(e) le jeudi 7 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

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