Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149)., n° 2245-A0, déposé le mercredi 28 février 2024.

Texte de la commission, n° 2245-A0 (Sommaire)
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