Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149)., n° 2245-A0, déposé le mercredi 28 février 2024.
Texte de la commission, n° 2245-A0
16e législature