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Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants, n° 1904 , déposé(e) le mercredi 22 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 11h09

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Fabien Di Filippo , rapporteur.

Nomination : mercredi 17 janvier 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904), n° 2303
  • Mise en ligne : vendredi 15 mars 2024 à 17h45
Dépot : mercredi 6 mars 2024
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2303-A0
  • Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 18h00
Dépot : mercredi 6 mars 2024
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2024 à 15h05 VI CR

    - Nomination de rapporteur
    - Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 8 avril 2024.

Dépôt