Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Commission saisie au fond
Page de la commission
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Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05
VI
CR
- - autorisation de l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimina
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Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 11h00
- Examen du texte
Discussion en séance publique
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Première séance publique du mercredi 13 décembre 2023
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
