Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 29 janvier 2024
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 29 janvier 2024
Première lecture au Sénat
Lundi 29 janvier 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 février 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Mardi 19 mars 2024
Conforme
Conforme
Promulgation de la loi
Lundi 15 avril 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 29 janvier 2024
Première lecture au Sénat
Lundi 29 janvier 2024
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 29 janvier 2024
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Rapport de la commissionMercredi 14 février 2024
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Texte de la commissionMercredi 14 février 2024Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°290)., n° 336, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 27 février 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°290)., n° 336, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 27 février 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 février 2024
(16e législature)
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Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 2242, déposé le mercredi 28 février 2024.Mise en ligne : jeudi 29 février 2024 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 février 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 13 mars 2024Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242), n° 2331, déposé le mercredi 13 mars 2024.Mise en ligne : vendredi 15 mars 2024 à 18h45
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Texte de la commissionMercredi 13 mars 2024Texte de la commission, n° 2331-A0, déposé le mercredi 13 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 10h30
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Discussion en séance publiqueLundi 18 mars 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242)., n° 2331-A0, déposé le mercredi 13 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 10h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Lundi 18 mars 2024
Conseil constitutionnel
Mardi 19 mars 2024
Conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Mardi 19 mars 2024Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 11 avril 2024
Promulgation de la loi
Lundi 15 avril 2024
Publiée au Journal Officiel du mardi 16 avril 2024
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Baromètre de l'application des lois