Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242), n° 2331, déposé le mercredi 13 mars 2024.
Rapport, n° 2331
16e législature