Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 2242, déposé le mercredi 28 février 2024.

Projet de loi, n° 2242 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Assemblée nationale de la 16ème législature
Voir la page de l'organe
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON