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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2331 14 mars 2024
4 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2331 14 mars 2024
1 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2331 13 mars 2024
2 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2331 13 mars 2024
3 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2331 13 mars 2024
6 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 18 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2331 14 mars 2024
CL10 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 10 mars 2024
CL4 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 8 mars 2024
CL1 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 6 mars 2024
CL2 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 6 mars 2024
CL7 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 8 mars 2024
CL9 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 8 mars 2024
CL3 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 7 mars 2024
CL5 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 8 mars 2024
CL6 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 8 mars 2024
CL8 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 8 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse