Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, n° 798 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 10h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Le Gac , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 17h55
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mercredi 15 mars 2023 à 17h50
Amendements déposés sur le texte n° 798
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h15 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 27 mars 2023 à 15h45

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 17h55
Amendements déposés sur le texte n° 1005
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 27 mars 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
  • Deuxième séance publique du lundi 27 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
  • Deuxième séance publique du mardi 28 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
  • Troisième séance publique du mardi 28 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
  • Première séance publique du mercredi 29 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
  • Deuxième séance publique du mercredi 29 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
  • Première séance publique du jeudi 30 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
  • Deuxième séance publique du jeudi 30 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
  • Troisième séance publique du jeudi 30 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche