Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798)., n° 1005-A0, déposé le mercredi 22 mars 2023.
Texte de la commission, n° 1005-A0
16e législature