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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 juin 2023
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 554
, déposé(e) le lundi 1er mai 2023
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 554
, déposé(e) le lundi 1er mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 juin 2023
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 1361
, déposé(e) le jeudi 15 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 14h49
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback , rapporteure.
Nomination : mercredi 20 septembre 2023