Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 juin 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 1361 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 14h49

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 10h05 VI CR

    - nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 14h45 CR

    - nomination rapporteur PPL 1361