Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 juin 2023

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 554 , déposé(e) le lundi 1er mai 2023

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 554 , déposé(e) le lundi 1er mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Catherine Di Folco

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François Patriat, Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton, Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Teva Rohfritsch et Dominique Théophile visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (554), n° 689

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 juin 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François Patriat, Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton, Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Teva Rohfritsch et Dominique Théophile visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (554), n° 690

Dépot : mercredi 7 juin 2023

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie le 14 juin 2023, T.A. n° 133

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 1361 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 14h49

La rapporteure

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback , rapporteure.

Nomination : mercredi 20 septembre 2023

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 10h05 VI CR

- nomination rapporteur
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 14h45 CR

- nomination rapporteur PPL 1361