Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 septembre 2023

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n° 648 , déposé(e) le vendredi 26 mai 2023

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n° 648 , déposé(e) le vendredi 26 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Catherine Di Folco

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, Mme Maryse Carrère, MM. Bruno Retailleau, Hervé Marseille et Jean-Claude Requier renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (648), n° 007

Document non encore publié

Dépot : jeudi 5 octobre 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, Mme Maryse Carrère, MM. Bruno Retailleau, Hervé Marseille et Jean-Claude Requier renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (648), n° 008

Dépot : jeudi 5 octobre 2023

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires le 10 octobre 2023, T.A. n° 002

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n° 1713 , déposé(e) le mercredi 11 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 17 octobre 2023 à 15h52