Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux le 7 février 2024, T.A. n° 240.
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Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux le 7 février 2024, T.A. n° 240.