- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n° 1713
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Des citoyens tirés au sort, dont le nombre est défini par le président du conseil. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Des citoyens tirés au sort, dont le nombre est défini par le président du conseil. »
Par cet amendement nous proposons d'intégrer dans les membres de droit du CLSPD/CISPD des citoyens tirés au sort.
Nous ne pouvons parler de démocratie locale sans parler des citoyens et de leur participation à la vie de leur collectivité, d'autant plus lorsque l'on parle d'une crise de confiance entre élus et citoyens. Pourtant, comme dans le présent texte, ils sont souvent les grands absents de la loi. Nous défendons l'association des habitants à la politique de sécurité et de prévention des violences, il est important de leur donner la parole sur ces sujets sur lesquels ils peuvent apporter des reflexions utiles notamment sur les possibilités de médiation.