- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n° 1713
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Le cas échéant, un représentant du groupe local de traitement de la délinquance issu des services de police judiciaire. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le cas échéant, un représentant du groupe local de traitement de la délinquance issu des services de police judiciaire. »
Le présent amendement vise à rendre la présence de droit d'un représentant du groupe local de traitement de la délinquance.
Afin de mieux coordonner les dispositifs de prévention de la délinquance, nous considérons qu'il est intéressant de s'assurer de la présence d'au moins un représentant du groupe local de traitement de la délinquance au sein des CSPD.
Les GTO ont vocation à déterminer les moyens à mettre en œuvre pour le traitement des procédures judiciaires, ainsi qu'à veiller aux échanges d’informations entre les services de police judiciaire concernés. L'association au CSPD d'au moins un représentant du groupe local de traitement de la délinquance issu des services de police judiciaire, s'il existe sur le territoire, nous paraît ainsi répondre à une plus grande efficacité des dispositifs.