Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n° 742 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30 VI CR

    - Nomination de rapporteur
  • Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 2 mars 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
  • Deuxième séance publique du jeudi 2 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
  • Troisième séance publique du jeudi 2 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée