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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2022

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, n° 999 , déposé(e) le mardi 21 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 18h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Aurélien Taché , rapporteur.

Nomination : mercredi 12 avril 2023
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999), n° 1317
  • Mise en ligne : vendredi 2 juin 2023 à 11h50
Dépot : vendredi 2 juin 2023
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n° 999)

  • Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 11h00 CR

    - Examen du texte

1ère lecture