Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 26 octobre 2022

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 26 octobre 2022

Première lecture au Sénat

Mercredi 26 octobre 2022
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mars 2023
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Vendredi 7 juillet 2023

Dépôt au Sénat

Mercredi 26 octobre 2022

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, n° 81, déposé le mercredi 26 octobre 2022.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 999, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
  
  Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 18h30

Première lecture au Sénat

Mercredi 26 octobre 2022

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, n° 81, déposé le mercredi 26 octobre 2022.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 26 octobre 2022

Accéder à la page de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°81), n° 430

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°81), n° 430, déposé le mercredi 15 mars 2023.

Texte de la commission

Mercredi 15 mars 2023

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°81)., n° 431, déposé le mercredi 15 mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 15 mars 2023 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 21 mars 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°81)., n° 431, déposé le mercredi 15 mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 15 mars 2023 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°81 (2022-2023)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mardi 21 mars 2023

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie le 21 mars 2023, T.A. n° 78

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mars 2023 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, n° 999, déposé le mardi 21 mars 2023.

Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 18h30
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 21 mars 2023

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999), n° 1317

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999), n° 1317, déposé le vendredi 2 juin 2023.

Mise en ligne : vendredi 2 juin 2023 à 11h50
Discussion en séance publique

Jeudi 29 juin 2023
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 29 juin 2023

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie le 29 juin 2023, T.A. n° 148

Mise en ligne : jeudi 29 juin 2023 à 14h35

Promulgation de la loi

Vendredi 7 juillet 2023

Loi n°2023-565 du vendredi 7 juillet 2023 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie.

Publiée au Journal Officiel du samedi 8 juillet 2023

Baromètre de l'application des lois