Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/02/23 1ère lecture 1ère lecture Promulgation de la loi Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 363 , déposé(e) le vendredi 17 février 2023 Les auteurs de la proposition Mme Catherine Deroche M. Stéphane Piednoir M. Claude Nougein 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 363 , déposé(e) le vendredi 17 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Le rapporteur M. François Bonhomme Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363), n° 584 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363), n° 585 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos le 16 mai 2023, T.A. n° 109 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 1239 , déposé(e) le mardi 16 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 16 mai 2023 à 19h00 Les rapporteures Mme Laetitia Saint-Paul Com. Lois Rapporteure Mme Frédérique Meunier Com. Lois Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteurs La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239), n° 1873 Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 18h55 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1873-A0 Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2023 à 14h09 Texte comparatif PDF Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2023 à 17h40 Amendements déposés sur le texte n° 1239 Accéder aux amendements 2 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du lundi 20 novembre 2023 à 21h00 VI CR - Examen du texte Réunion du lundi 4 décembre 2023 à 15h45 CR - Amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1873-A0 Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2023 à 14h09 Amendements déposés sur le texte n° 1873 Accéder aux amendements 3 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mardi 5 décembre 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos le 5 décembre 2023, T.A. n° 207 Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 19h10 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF 1ère lecture Promulgation de la loi Promulgation de la loi 16ème législature Loi n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos Publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2023 [sur le site Légifrance] 1ère lecture
