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Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 363
, déposé(e) le vendredi 17 février 2023
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 363
, déposé(e) le vendredi 17 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
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Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 10 mai 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 10 mai 2023
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 1239
, déposé(e) le mardi 16 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 16 mai 2023 à 19h00