Proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 1239, déposée le mardi 16 mai 2023.
Proposition de loi, n° 1239
16e législature
Proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 1239, déposée le mardi 16 mai 2023.
