Texte n°1873, adopté par la commission, sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Texte n°1873, adopté par la commission, sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239)