Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos le 5 décembre 2023, T.A. n° 207.
Proposition de loi, T.A. n° 207
16e législature
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos le 5 décembre 2023, T.A. n° 207.
