Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, n° 2349, déposé le vendredi 15 mars 2024.

  Mise en ligne : vendredi 15 mars 2024 à 15h44
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 15 mars 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2349

      Voir les 36 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 3 avril 2024

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349), n° 2427, déposé le mercredi 3 avril 2024.

          Mise en ligne : vendredi 5 avril 2024 à 11h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 3 avril 2024

          Texte de la commission, n° 2427-A0, déposé le mercredi 3 avril 2024.

          Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 20h45
• Discussion en séance publique

  Lundi 8 avril 2024

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349)., n° 2427-A0, déposé le mercredi 3 avril 2024.

    Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 20h45
  • Amendements déposés sur le texte n° 2427

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 12 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 8 avril 2024

  Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé le 8 avril 2024, T.A. n° 280

  Mise en ligne : lundi 8 avril 2024 à 21h55

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2024-456 du jeudi 23 mai 2024 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Publiée au Journal Officiel du vendredi 24 mai 2024