Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, n° 140 , déposé(e) le mercredi 22 novembre 2023

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, n° 140 , déposé(e) le mercredi 22 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Marie-Do Aeschlimann

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Do Aeschlimann , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°140), n° 396

Document non encore publié

Dépot : mercredi 6 mars 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°140), n° 397

Dépot : mercredi 6 mars 2024

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé le 14 mars 2024, T.A. n° 0089

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, n° 2349 , déposé(e) le vendredi 15 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 15 mars 2024 à 15h44

La rapporteure

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Charlotte Parmentier-Lecocq , rapporteure.

Nomination : mercredi 20 mars 2024

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349), n° 2427

Mise en ligne : vendredi 5 avril 2024 à 11h45

Dépot : mercredi 3 avril 2024

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2427-A0

Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 20h45

Dépot : mercredi 3 avril 2024

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : vendredi 5 avril 2024 à 10h05

Amendements déposés sur le texte n° 2349

Accéder aux amendements 36 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h30 VI CR

- Désignation du rapporteur
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 8 avril 2024 à 15h55 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2427-A0

Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 20h45

Amendements déposés sur le texte n° 2427

Accéder aux amendements 12 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 8 avril 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3656 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (prem

Synthèse du vote

Nombre de votants : 73

Nombre de suffrages exprimés : 57

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 57

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé le 8 avril 2024, T.A. n° 280

Mise en ligne : lundi 8 avril 2024 à 21h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, n° 528 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Marie-Do Aeschlimann

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°528), n° 580

Document non encore publié

Dépot : mardi 7 mai 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°528), n° 581

Dépot : mardi 7 mai 2024

Texte adopté

Projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé le 15 mai 2024, T.A. n° 127

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2024-456 du 23 mai 2024 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Publiée au Journal Officiel du 24 mai 2024 [sur le site Légifrance]

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 2349

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 2427

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3656 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (prem

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 16ème législature