Texte sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349)., n° 2427-A0, déposé le mercredi 3 avril 2024.

Texte de la commission, n° 2427-A0 (Sommaire)
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