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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Article 2, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
1 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
5 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Article 2, alinéa 18

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
12 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Article 2, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
4 (Rect) Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Article 2, alinéa 32

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
2 (Rect) Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Article 2, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
10 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Article 2, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
8 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
7 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Article 2, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
3 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Discuté Rejeté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
6 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Discuté Rejeté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
9 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Article 2, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 8 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 4 avril 2024
AS21 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
AS29 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 2 avril 2024
AS16 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
AS4 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Retiré 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
AS27 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 2 avril 2024
AS30 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 2 avril 2024
AS33 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 2 avril 2024
AS12 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Retiré 3 avril 2024 Commission des affaires sociales n°2349 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse