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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, n° 1768 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 11h55

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Yannick Neuder , rapporteur.

Nomination : mercredi 15 novembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768), n° 1930
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1930-A0
  • Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 23h05
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 23h05
Amendements déposés sur le texte n° 1768
Accéder aux amendements 56 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00 VI CR

    - Nomination du rapporteur

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 10h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1930-A0
  • Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 23h05
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 7 décembre 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
  • Deuxième séance publique du jeudi 7 décembre 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
  • Troisième séance publique du jeudi 7 décembre 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Dépôt