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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 11h55
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 11h55
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Yannick Neuder , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 20h25
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 23h05
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 23h05
Amendements déposés sur le texte n° 1768
Chapitre Ier : AmÉliorer l’accueil et la formation des Étudiants en santé par la transparence et la territorialisation des besoins
Article 1er : Rénover le numerus apertus en renforçant la prise en compte des besoins de santé du territoire
Remplacement de la commission ad hoc initialement prévue à l’article 1er par les conseils territoriaux de santé concernés [AS53 de M. Neuder, rapporteur]
Détermination des capacités d'accueil des formations de médecine pour garantir une répartition optimale des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins de santé [AS16 de M. Dharréville (GDR‑NUPES)]
Accompagnement des mesures visant à accroître les capacités d’accueil des universités du détail des moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation ainsi que de la façon dont l’État doit y contribuer [AS7 de M. Peytavie (Ecolo‑NUPES) et sous-amendement AS56 de M. Neuder, rapporteur]
CHAPITRE II : Encourager l’Émergence de mÉdecins en combattant la fuite des cerveaux
Article 2 : Faciliter la réintégration au cursus français des étudiants partis poursuivre des études de médecine à l’étranger
En contrepartie de l’accès à la formation de médecine en France, engagement des étudiants français précédemment inscrits en formation de médecine à l’étranger à exercer leurs fonctions, pour une durée ne pouvant être inférieure à deux ans, dans une région dépourvue de centre hospitalier universitaire ou dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins [AS36 de M. Colombani (LIOT)]
CHAPITRE III : DÉvelopper l’accÈs aux soins mÉdicaux par la formation des professionnels paramÉdicaux
Article 3 : Développer les passerelles vers les études médicales pour les professionnels paramédicaux
Suppression de la précision selon laquelle les passerelles favorisent en priorité la formation de médecins généralistes [AS55 de M. Neuder, rapporteur]
Remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant les conséquences de l’arrêté du 22 octobre 2021 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique sur l’accès des auxiliaires médicaux aux études de médecine, étudiant les freins durables aux reconversions des professions paramédicales vers la profession de médecin et formulant des recommandations sur les évolutions à apporter aux passerelles existantes [AS21 de Mme Fiat (LFI‑NUPES)]
Article 4 : Gage financier
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 23h05
Amendements déposés sur le texte n° 1930
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3201 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 117
Nombre de suffrages exprimés : 68
Majorité absolue : 35
Pour l'adoption : 68
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2023 à 9h35
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales