Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 juin 2023

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, n° 551 , déposé(e) le mercredi 26 avril 2023

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, n° 551 , déposé(e) le mercredi 26 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La rapporteure

Mme Catherine Morin-Desailly

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (551), n° 715

Document non encore publié

Dépot : jeudi 8 juin 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (551), n° 716

Dépot : jeudi 8 juin 2023

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques le 13 juin 2023, T.A. n° 131

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, n° 1347 , déposé(e) le mardi 13 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mercredi 14 juin 2023 à 9h45

Le rapporteur

M. Christophe Marion

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Marion , rapporteur.

Nomination : mercredi 20 septembre 2023

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h05 VI CR

- nomination rapporteur