Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 15 juin 2023
Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Lundi 1er mai 2023

Première lecture au Sénat
Lundi 1er mai 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juin 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Conseil constitutionnel
Jeudi 23 novembre 2023
Conforme
Conforme

Promulgation de la loi
Jeudi 28 décembre 2023

Dépôt au Sénat
Lundi 1er mai 2023

Première lecture au Sénat
Lundi 1er mai 2023
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 1er mai 2023
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Rapport de la commissionMercredi 7 juin 2023
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Texte de la commissionMercredi 7 juin 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (553)., n° 696, déposé le mercredi 7 juin 2023.Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 juin 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (553)., n° 696, déposé le mercredi 7 juin 2023.Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 0h00
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Texte adopté ✔️Jeudi 15 juin 2023

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic, n° 1398, déposée le jeudi 15 juin 2023.Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h03
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 juin 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 4 octobre 2023Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398), n° 1701, déposé le mercredi 4 octobre 2023.Mise en ligne : lundi 9 octobre 2023 à 15h26
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Texte de la commissionMercredi 4 octobre 2023Texte de la commission, n° 1701-A0, déposé le mercredi 4 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2023 à 19h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 15 novembre 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398)., n° 1701-A0, déposé le mercredi 4 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2023 à 19h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 15 novembre 2023Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2023 à 19h15

Conseil constitutionnel
Jeudi 23 novembre 2023
Conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Jeudi 23 novembre 2023Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 21 décembre 2023

Promulgation de la loi
Jeudi 28 décembre 2023
Publiée au Journal Officiel du vendredi 29 décembre 2023
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Baromètre de l'application des lois