Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic, n° 1398, déposée le jeudi 15 juin 2023.

  Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h03
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 15 juin 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1398

      Voir les 14 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 octobre 2023

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398), n° 1701, déposé le mercredi 4 octobre 2023.

          Mise en ligne : lundi 9 octobre 2023 à 15h26
        • Texte de la commission

          Mercredi 4 octobre 2023

          Texte de la commission, n° 1701-A0, déposé le mercredi 4 octobre 2023.

          Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2023 à 19h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 15 novembre 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398)., n° 1701-A0, déposé le mercredi 4 octobre 2023.

    Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2023 à 19h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 1701

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 13 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 15 novembre 2023

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic le 15 novembre 2023, T.A. n° 185

  Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2023 à 19h15

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 23 novembre 2023

    Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 21 décembre 2023

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2023-859 DC du Conseil Constitutionnel du jeudi 21 décembre 2023

Loi n°2023-1289 du jeudi 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Publiée au Journal Officiel du vendredi 29 décembre 2023