Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, n° 553 , déposé(e) le lundi 1er mai 2023

L'auteur de la proposition

M. Vincent Capo-Canellas

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, n° 553 , déposé(e) le lundi 1er mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

La rapporteure

Mme Évelyne Perrot

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Évelyne Perrot , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (553), n° 695

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 juin 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (553), n° 696

Dépot : mercredi 7 juin 2023

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic le 15 juin 2023, T.A. n° 138

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic, n° 1398 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h03

Le rapporteur

M. Damien Adam

Com. Développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Damien Adam , rapporteur.

Nomination : mardi 26 septembre 2023

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398), n° 1701

Mise en ligne : lundi 9 octobre 2023 à 15h26

Dépot : mercredi 4 octobre 2023

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1701-A0

Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2023 à 19h00

Dépot : mercredi 4 octobre 2023

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2023 à 19h01

Amendements déposés sur le texte n° 1398

Accéder aux amendements 14 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 26 septembre 2023 à 17h10 VI CR

- Nomination rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398)
Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 15h05 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 9h30 CR

- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1701) (M. Damien Adam, rapporteur).

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1701-A0

Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2023 à 19h00

Amendements déposés sur le texte n° 1701

Accéder aux amendements 13 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 15 novembre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 15 novembre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2988 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 115

Nombre de suffrages exprimés : 115

Majorité absolue : 58

Pour l'adoption : 85

Contre : 30

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic le 15 novembre 2023, T.A. n° 185

Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2023 à 19h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 16ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 23 novembre 2023 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2023 [sur le site Légifrance]

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 1398

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1701

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2988 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 16ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 16ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats