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Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 juin 2023
Les étapes de la procédure
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, n° 553
, déposé(e) le lundi 1er mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La rapporteure
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Évelyne Perrot , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 juin 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 7 juin 2023
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic, n° 1398
, déposé(e) le jeudi 15 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h03
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
- Examen du texte