Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic, n° 1398, déposée le jeudi 15 juin 2023.

Proposition de loi, n° 1398 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 16ème législature
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