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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1701 10 novembre 2023
4 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1701 10 novembre 2023
8 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 15 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1701 10 novembre 2023
13 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 15 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1701 10 novembre 2023
1 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 15 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1701 9 novembre 2023
11 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 15 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1701 10 novembre 2023
9 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 15 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1701 10 novembre 2023
12 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 15 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1701 10 novembre 2023
6 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 15 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1701 10 novembre 2023
5 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 15 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1701 10 novembre 2023
2 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 15 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1701 10 novembre 2023
10 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 15 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1701 10 novembre 2023
7 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 15 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1701 10 novembre 2023
CD9 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Après l'Article UNIQUE

M. Bertrand Petit

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 30 septembre 2023
CD2 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 29 septembre 2023
CD3 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 29 septembre 2023
CD12 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 30 septembre 2023
CD14 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 30 septembre 2023
CD7 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Retiré 4 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 30 septembre 2023
CD4 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse