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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 février 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : vendredi 9 février 2024 à 14h56
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 9 février 2024 à 14h56
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Hadrien Ghomi , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 9h45 VI CR
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, n° 2159.
-
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 11h00 VI CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 18h20
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées