Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

16^e ➜ 16^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (dépôt le mercredi 7 février 2024).

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 7 février 2024

Étapes de lecture

16^e législature

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 février 2024

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 février 2024
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 11 avril 2024
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 13 novembre 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 février 2024 (16^e législature)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, n° 2159, déposé le mercredi 7 février 2024.

Mise en ligne : vendredi 9 février 2024 à 14h56
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 2159, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
  
  Mise en ligne : vendredi 9 février 2024 à 14h56
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 février 2024 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, n° 2159, déposé le mercredi 7 février 2024.

Mise en ligne : vendredi 9 février 2024 à 14h56
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 7 février 2024

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 13 mars 2024

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159), n° 2337, déposé le mercredi 13 mars 2024.

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h30
Discussion en séance publique

Mercredi 10 avril 2024
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 10 avril 2024

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces le 10 avril 2024, T.A. n° 288

Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 18h20

Première lecture au Sénat

Jeudi 11 avril 2024

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, n° 531, déposé le jeudi 11 avril 2024.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 11 avril 2024

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 15 mai 2024

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°531), n° 601, déposé le mercredi 15 mai 2024.

Texte de la commission

Mercredi 15 mai 2024

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°531)., n° 602, déposé le mercredi 15 mai 2024.

Mise en ligne : mercredi 15 mai 2024 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 5 novembre 2024
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°531)., n° 602, déposé le mercredi 15 mai 2024.

Mise en ligne : mercredi 15 mai 2024 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°531 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 5 novembre 2024

Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces le 5 novembre 2024, T.A. n° 19

Promulgation de la loi

Mercredi 13 novembre 2024

Loi n°2024-1017 du mercredi 13 novembre 2024 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Publiée au Journal Officiel du jeudi 14 novembre 2024

Baromètre de l'application des lois