Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/11/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA), n° 1914 , déposé(e) le mercredi 22 novembre 2023 Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 12h00 Les auteurs de la proposition Mme Marietta Karamanli Mme Sabine Thillaye Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA), n° 1914 , déposé(e) le mercredi 22 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 12h00 Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 23 décembre 2023. Texte adopté Texte adopté Résolution relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 8 janvier 2024, T.A. n° 224 Mise en ligne : lundi 8 janvier 2024 à 12h15 Dépôt
